Mentions légales
Les informations légales relatives au site plombierexpress.fr et à la société qui l'édite.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site plombierexpress.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site plombierexpress.fr est édité par :
Dénomination sociale : S.A.S.U La Tuyauterie Française
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
SIREN : 853 128 049
SIRET : 853 128 049 00018
RCS : Créteil 853 128 049
Code APE : 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
N° TVA intracommunautaire : FR68853128049
Président : Société YOSSEV
Téléphone : 01 80 91 90 25
Email : latuyauteriefrancaise@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est le Président de la S.A.S.U La Tuyauterie Française, la société Société YOSSEV, joignable à l'adresse latuyauteriefrancaise@gmail.com.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Société : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com
4. Assurance professionnelle
La S.A.S.U La Tuyauterie Française est couverte par les assurances suivantes, en cours de validité, souscrites auprès de Allianz IARD :
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
Assurance Décennale (article 1792 du Code civil)
Couverture géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer.
Les références précises du contrat d'assurance peuvent être communiquées sur simple demande à latuyauteriefrancaise@gmail.com.
5. Activité de la société
La S.A.S.U La Tuyauterie Française exerce l'activité de plomberie professionnelle : travaux d'installation, de rénovation et d'entretien sanitaire, thermique et assainissement, ainsi que des interventions de dépannage en urgence 24h/24 et 7j/7 en Île-de-France.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site plombierexpress.fr (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, mise en page, structure, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la S.A.S.U La Tuyauterie Française.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le site plombierexpress.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La S.A.S.U La Tuyauterie Française n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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9. Crédits
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : juin 2026.
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